LIASSE ACTE CAUTION/HABITATION PRINCIP.

Name: LIASSE ACTE CAUTION/HABITATION PRINCIP.
Brand: Exacompta
SKU: 52E
Price: 3.75 EUR
Availability: OutOfStock

Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E)

Marque: Exacompta

Référence: 52E

3,75 €

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Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E)

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Fabrication 100% française.

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