DOSSIER LOCATION NON MEUBLÉE

Dossier location locaux non meublés

• Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
• Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
• Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
• Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.